Europe - Pacte Vert: des normes d'émission de CO2 plus strictes pour les voitures et les camionnettes

 - Pacte Vert: des normes d'émission de CO2 plus strictes pour les voitures et les camionnettes

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Par Parlement Européen , le 12 Mai 2022

Pacte Vert: des normes d'émission de CO2 plus strictes pour les voitures et les camionnettes

Soutien à l'objectif d'une mobilité routière zéro-émission d'ici 2035

Vers une méthode pour évaluer les émissions de CO2 tout au long du cycle de vie des véhicules

La transition doit être facilitée grâce à un financement ciblé

Les députés soutiennent une trajectoire vers la mobilité routière zéro-émission pour les nouvelles voitures et camionnettes d'ici à 2035.

Mercredi, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) a adopté par 46 voix pour, 40 contre et 2 abstentions sa position sur un nouveau règlement proposé en vue de modifier les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouvelles voitures et les camionnettes conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat.

Le rapport adopté par les députés soutient la proposition de la Commission d'atteindre la mobilité routière zéro-émission d'ici 2035.

Parmi les mesures proposées figurent:

La suppression du mécanisme d’incitation pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions («ZLEV»), qui ne remplit plus ses objectifs;

Un rapport de la Commission sur les progrès effectués vers la mobilité routière à émission totalement nulle d'ici à la fin 2025 - et faisant ensuite l'objet d'un réexamen annuel - qui aborde les répercussions sur les consommateurs et l'emploi, la part des énergies renouvelables ainsi que diverses informations sur le marché des véhicules de seconde main;

La réduction progressive du plafond pour l'éco-innovation, conformément aux objectifs proposés plus strictes (la limite existante de 7g de CO2/km devrait rester inchangée jusqu'en 2024, avant de passer à 5g en 2025, 4g en 2027 et 2g d'ici à la fin 2034);

Un rapport de la Commission, d'ici à la fin 2023, précisant la nécessité de mettre en place un financement ciblé pour garantir une transition équitable dans le secteur automobile afin d'atténuer les répercussions néfastes sur l'emploi et toute autre conséquence économique.

Une méthodologie européenne commune devra être proposée par la Commission, d'ici 2023, pour évaluer les émissions lors du cycle de vie complet des voitures et des camionnettes mises sur le marché de l'UE, ainsi que pour les carburants et l'énergie consommés par ces véhicules.

Citation

Le rapporteur Jan Huitema (Renew, PL) a déclaré: "Ce règlement encourage la production de véhicules à émissions nulles et à faibles émissions. Par l'entremise des normes CO2, nous apportons de la clarté à l'industrie automobile et stimulons l'innovation et les investissements pour les constructeurs automobiles. De plus, l'achat et la conduite de véhicules à émission nulle deviendront moins onéreux pour les consommateurs. Cette avancée est particulièrement importante au vu de la montée continue des prix du diesel et du pétrole. Ce règlement garantit l'accès à une conduite durable pour tout le monde."

Prochaines étapes

Le texte devrait être adopté lors de la session plénière de juin et constituera la position de négociation du Parlement avec les gouvernements de l'UE sur la version finale de la législation.

Contexte

Le 14 juillet 2021, dans le cadre du paquet "Ajustement à l’objectif 55", la Commission a présenté une proposition législative pour une révision des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers. La proposition vise à contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union européenne dans le domaine du climat pour 2030 et 2050, offrir des avantages pour les citoyens en déployant plus largement les véhicules à émission nulle (meilleure qualité de l'air, économies d'énergie et réduction de coûts liés à la détention d'un véhicule) et stimuler l'innovation dans les technologies neutres en carbone.

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