France - Union Européenne : combler le déficit démocratique pour renouer avec la souveraineté populaire

La deuxième étape de la 7° édition, itinérante, des Vendémiaires Insoumises des Pyrénées-Orientales se déroulait jeudi 12 octobre à Thuir. Le thème proposé concernait l’Union Européenne, et plus particulièrement la délicate articulation entre souveraineté populaire et déficit démocratique. La réunion était animée par Francis Daspe, auteur de nombreuses tribunes sur le sujet, qui s’appuyait sur un diaporama mis à disposition par l’AGAUREPS-Prométhée.

Pour l’orateur, la construction européenne se réalise avant tout sur le primat du dogme de la prétendue concurrence libre et non faussée. « C’est ce qu’avait affirmé en son temps l’ancien président de la Commission européenne, le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, estimant qu’il ne pouvait pas y avoir de choix démocratiques contre les traités européens ». Francis Daspe poursuivait en expliquant le statut de la Banque centrale européenne (BCE) qui est indépendante des pouvoirs politiques, ne peut prêter aux Etats alors qu’elle le fait pour les banques privées, et dont la mission est de lutter contre l’inflation sans se préoccuper de l’emploi. « Il en résulte la confiscation d’une triple souveraineté, monétaire, fiscale et budgétaire, qui constitue pourtant les fondamentaux de tout régime démocratique ».

Cette dérive est aggravée par la nature technocratique des institutions européennes, avec l’ampleur des compétences de la Commission européenne de Bruxelles. Et plus encore quand les citoyens sont dépossédés de leur pouvoir. « Ce fut le cas à l’occasion du référendum portant sur le traité constitutionnel européen de 2005. Les français avaient voté non très massivement, à 55% avec un taux exceptionnel de participation de 70%. Pourtant, deux ans plus tard, le président de la République Nicolas Sarkozy faisait passer par la voie du Congrès, à la fois en force et en catimini, un texte quasiment identique à celui qui avait été rejeté, avec la complicité d’une majorité des parlementaires socialistes. C’était bafouer l’expression de la souveraineté populaire. Une vraie forfaiture démocratique, dont on perçoit encore aujourd’hui les conséquences en termes de désenchantement démocratique », expliquait Francis Daspe.

Il terminait son exposé en rappelant le discours prononcé le 18 janvier 1958 devant l’Assemblée nationale par Pierre Mendès-France, à l’occasion du débat relatif à la ratification du traité de Rome, pour lequel il avait voté contre. « Le projet du marché commun, tel qu’il nous est présenté, est basé sur le libéralisme classique du XIX° siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. […] L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens le plus large du mot, nationale et internationale ». Pour Francis Daspe, il n’y a pas de plus belle illustration du déficit démocratique qui entache la construction européenne.