Europe - Élections européennes 2024: Le Parlement propose davantage de sièges pour neuf pays de l'Union européenne

L’Espagne, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Slovaquie, l’Irlande, la Slovénie et la Lettonie éliraient des députés supplémentaires

Toute modification de cette proposition par le Conseil européen devra être approuvée par le Parlement

Les députés demandent que des progrès soient réalisés en ce qui concerne la révision de la loi électorale de l’UE

Le Parlement a adopté la proposition relative à sa composition visant à augmenter le nombre de sièges de 11, pour un total de 716, avant les élections européennes de juin 2024.

Reflétant l’évolution démographique dans l’UE depuis les élections de 2019, le rapport approuvé jeudi demande que des sièges supplémentaires soient attribués comme suit:

• Espagne + 2 [61]
• Pays-Bas + 2 [31]
• Autriche + 1 [20]
• Danemark + 1 [15]
• Finlande + 1 [15]
• Slovaquie + 1 [15]
• Irlande + 1 [14]
• Slovénie + 1 [9]
• Lettonie + 1 [9]

La composition du Parlement est évaluée avant chaque élection, conformément aux principes énoncés dans les traités (c’est-à-dire un maximum de 750 députés plus le Président, pas moins de 6 et pas plus de 96 sièges pour un pays de l’Union, et le principe de «proportionnalité dégressive») et sur la base des chiffres démographiques les plus récents.

Les députés souhaitent conserver une réserve de 28 sièges pour les membres élus dans une future circonscription à l’échelle de l’Union, conformément à la proposition du Parlement sur la loi électorale de l’Union, qui attend des progrès au Conseil. Ils avertissent que tout retard supplémentaire dans les travaux du Conseil sur cette réforme irait à l’encontre du principe de coopération loyale, étant donné que la décision du Conseil devrait avoir une incidence sur les élections du Parlement européen et pourrait également affecter sa composition.

La proposition de décision du Conseil européen a été adoptée par 316 voix pour, 169 voix contre et 67 abstentions. La résolution accompagnant la proposition a été approuvée par 312 voix pour, 201 voix contre et 44 abstentions. Les résultats des appels nominaux seront disponibles ici.

Prochaines étapes

Il appartient maintenant au Conseil européen d’adopter une décision à l’unanimité, qui nécessiterait alors l’approbation du Parlement. Les députés soulignent la nécessité de procéder rapidement, afin de donner aux États membres le temps d’apporter les changements nécessaires avant les scrutins de l’année prochaine, de sorte qu’ils demandent à être immédiatement informés si le Conseil européen a l’intention de s’écarter de la proposition présentée.

Citations

Le corapporteur Loránt VINCZE (PPE, RO) a commenté: "Sur les nombreuses propositions de répartition des sièges présentées en commission et en plénière, le Parlement a maintenu aujourd’hui la proposition initiale que nous avons soumise avec mon collègue corapporteur. La solution est équilibrée et la moins intrusive dans l’équilibre existant dans la représentation des citoyens. Elle n’ajoute que le moins de sièges nécessaire pour se conformer à une interprétation stricte du principe de proportionnalité dégressive des traités et uniquement lorsque ceux-ci sont objectivement justifiés sans recourir à des coupes dans le cas d’un pays quelconque. Je suis convaincu qu’il est fort probable que le Conseil européen approuve à l’unanimité."

Le corapporteur Sandro GOZI (Renew, FR) a déclaré: "Il s’agit d’une étape importante vers une Europe plus juste. La composition du Parlement va de pair avec la nouvelle loi électorale européenne. Les deux sont essentiels à la réalisation d’élections en 2024 qui soient à la fois plus européennes et plus représentatives. Nous demandons instamment au Conseil d’accélérer les négociations, en vue d’attribuer 28 sièges transnationaux à une circonscription paneuropéenne, et espérons que la décision finale, qui devra être approuvée, tiendra mieux compte de l’évolution démographique et de manière plus proportionnée."