Suède - Certificat vert numérique: les députés examineront la proposition de la Commission

 - Certificat vert numérique: les députés examineront la proposition de la Commission

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Par , le 12 Avril 2021

Mardi, les députés évalueront en détail la proposition de certificat vert numérique, qui vise à garantir la liberté de circulation au sein de l’UE durant la pandémie.

Le commissaire en charge de la justice, Didier Reynders, présentera la proposition du 17 mars relative au certificat vert numérique, que la Commission ambitionne d’introduire avant le début de la saison touristique estivale.

Ce document constituerait une preuve que son détenteur a été vacciné contre le COVID-19, ou qu’il a reçu un résultat négatif suite à un test, ou encore qu’il s’est remis de la maladie. Il devrait être gratuit et disponible en format papier et numérique.

Confidentialité des données personnelles et médicales

Afin d’évaluer la question des données personnelles liées à ce certificat, les députés débattront également mardi avec le Contrôleur européen de la protection des données, Wojciech Wiewiórowski, qui présentera l’opinion conjointe du contrôleur et du Comité européen de protection des données sur la proposition de la Commission.

Lors d’un débat en plénière le 24 mars avec des représentants de la Commission et du Conseil, la plupart des députés ont soutenu la mise en place rapide d’un certificat vert numérique, mais nombre d’entre eux ont souligné la nécessité de disposer de garanties solides en matière de protection des données personnelles et médicales. Ils ont également averti que les personnes qui n’ont pas été vaccinées ne doivent pas être victimes de discrimination.

Date: mardi 13 avril de 10h25 à midi

Lieu: Parlement européen à Bruxelles, bâtiment SPAAK, salle 1A002 et en visioconférence
Contexte

Le 25 mars, la plénière a décidé de traiter les propositions législatives relatives au certificat vert numérique via la procédure d’urgence (article 163), qui permet un examen accéléré des propositions de la Commission par le Parlement, tout en respectant pleinement ses prérogatives démocratiques. Les députés devraient adopter leur mandat pour les négociations avec le Conseil, qui pourrait inclure des amendements, lors de la prochaine session plénière (26-29 avril).

 

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