Belgique - Covid-19 : comment fonctionnera le principal instrument du plan de relance de l'UE ?

Avec 672,5 milliards d'euros, la facilité pour la reprise et la résilience est la plus grande composante du plan de relance en réponse à la crise causée par le coronavirus.

Durant la session plénière de février, les députés débattront et se prononceront sur la facilité pour la reprise et la résilience, programme phare du plan de relance économique de 750 milliards d'euros. Le Parlement et le Conseil étaient parvenus à un accord provisoire sur l'instrument en décembre 2020.
La facilité financera les mesures nationales visant à atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie et soutiendra des domaines politiques clés comme que la transition verte, la transformation numérique, la préparation aux crises et la jeunesse.

Subventions et prêts

Les 672,5 milliards d'euros seront disponibles sous forme de subventions et de prêts. Au total, 312,5 milliards d'euros seront attribués sous forme de subventions aux prix de 2018 (le montant réel sera ajusté à la hausse pour tenir compte de l'inflation).
L'allocation des subventions entre les pays sera basée sur plusieurs critères : lors de la première phase (jusqu'à fin 2022), ils tiendront compte de la population, du PIB et du taux de chômage entre 2015 et 2019. Plus tard, les performances de l'économie en 2020 et 2021 seront prises en compte à la place du chômage. La Commission européenne devra s'engager d'ici fin 2023 sur le montant total des subventions allouées aux pays de l'UE et l'argent devra être versé au plus tard fin 2026.

Des prêts seront accordés à la demande des États membres d'ici fin 2023 jusqu'à un total de 360 ​​milliards d'euros aux prix de 2018. Le niveau des prêts pour chaque pays sera plafonné à 6,8% du produit intérieur brut du pays.

Dans quoi l'argent sera-t-il investi ?

Lors des négociations avec le Conseil, les députés ont insisté pour que l'argent soit dépensé conformément aux priorités de l'Union européenne. «Nous pensons que nous ne pourrons nous rétablir qu'en tant qu'Union. Nous avons donc insisté pour que l'argent de la relance soit consacré aux priorités de l'UE. La relance de l’UE ne sera pas un distributeur de billets pour les politiques nationales et les agendas nationaux. », a déclaré Dragoş Pîslaru (Renew Europe, Roumanie), l'un des députés en charge du dossier, après l’annonce de l’accord provisoire avec le Conseil.

Eider Gardiazabal (S&D, Espagne), l'une des députées en charge du dossier, a souligné que si les fonds devraient atténuer l'impact social immédiat de la crise, ils devraient également soutenir les objectifs à long terme de l'UE tels que la transition verte et la numérisation. « Nous devons garder à l'esprit qu'il s'agit du programme d'investissement le plus important des années à venir, et nous devons saisir cette occasion [pour réformer]», a-t-elle déclaré.
Les six domaines politiques d’importance européenne suivant seront soutenus par la Facilité pour la reprise et la résilience :

• La transition verte
• La transformation numérique
• Une croissance intelligente, durable et inclusive
• La cohésion sociale et territoriale
• Le renforcement de la résilience et la préparation aux crises
• Les politiques pour la prochaine génération, y compris l'éducation et les compétences professionnelles

Les plans nationaux devraient allouer au moins 37% de leur budget au climat et à la biodiversité et 20% supplémentaires aux actions numériques. Selon l'accord, les mesures qui causent des nuisent à l'environnement ne peuvent en aucun cas être financées par la Facilité.

Comment ça fonctionne ?

Afin de bénéficier d'une aide, les États membres doivent préparer des plans de reprise et de résilience proposant un ensemble de réformes et de projets d'investissement public pouvant être mis en œuvre d'ici 2026. Ces plans doivent être soumis avant le 30 avril et seront intégrés dans le cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires du Semestre européen.
Après voir évalué les plans, la Commission européenne soumettra au Conseil une proposition concernant les montants des subventions et des prêts accordés à chaque pays ainsi qu'un ensemble d'objectifs à atteindre. Enfin, les plans devront être adoptés par le Conseil.
Les mesures nationales prises en lien avec la crise du Covid-19 depuis février 2020 sont également éligibles à une aide.
Les paiements seront effectués une fois les objectifs atteints par les États membres. Les pays pourront cependant demander un préfinancement allant  jusqu'à 13% du montant total. Cette somme leur sera versée une fois leur plan adopté par le Conseil. Deux fois par an, dans le cadre du Semestre européen, les pays de l'Union européenne devront communiquer sur les progrès réalisés.

Légitimité démocratique

Lors des négociations, le Parlement a demandé davantage de transparence. En vertu de l’accord avec le Conseil, la Commission devra envoyer simultanément toutes les informations concernant les plans nationaux et ses propositions (pour la prise de décisions) au Parlement et au Conseil.
Tous les deux mois, la Commission pourra être invitée par des commissions parlementaires à débattre de l'état de la reprise dans l'UE et des progrès faits par les États membres.
La Commission est également tenue de préparer des rapports annuels sur la mise en œuvre de l'instrument ainsi que d'autres rapports d'évaluation.
Siegfried Mureşan (PPE, Roumanie), également en charge du dossier, a salué la participation du Parlement à chaque étape  du processus. « Ce sont de bonnes nouvelles », a-t-il déclaré. « La Facilité pour la reprise et la résilience jouira d'une pleine légitimité démocratique.»

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