Autriche - Accord UE-Royaume-Uni: prochaines étapes du contrôle du Parlement

Les commissions des affaires étrangères et du commerce international débattront jeudi et vendredi de l’approbation de l’accord commercial et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni.

Les deux commissions chargées de recommander au Parlement de voter ou non en faveur du nouvel accord commercial et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni évalueront chaque section de l’accord avec les commissions spécialisées saisies pour avis.
Mise à jour:

Vendredi, les rapporteurs du Parlement, Kati Piri (AFET, S&D, NL) et Christophe Hansen (INTA, PPE, LU) présenteront leur projet de rapport.

Prochaines étapes

Une fois que les commissions des affaires étrangères et du commerce international auront adopté leur recommandation, le Parlement dans son ensemble devra se prononcer sur l'accord avant que son application provisoire ne devienne caduque.

En parallèle, le Parlement se prononcera également sur une résolution d’accompagnement, soulignant sa position politique, préparée par les groupes politiques au sein du groupe de coordination sur le Royaume-Uni et de la Conférence des présidents.

Contexte

Le nouvel accord commercial et de coopération s’applique provisoirement depuis le 1er janvier 2021. Afin d’entrer en vigueur de façon permanente, il nécessite l’approbation du Parlement. Le Parlement a déclaré à plusieurs reprises qu'il considérait que l'application provisoire actuelle était le résultat d'un ensemble unique de circonstances et qu’il s’agissait d'un exercice qui ne devait pas être répété.

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