Europe - Audition du vice-président exécutif Valdis Dombrovskis, candidat au portefeuille du commerce

Les députés de la commission du commerce international ont auditionné le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, candidat au portefeuille du commerce.

Valdis Dombrovskis a annoncé ‘‘le lancement d’une initiative commerciale et climatique de l’OMC axée sur les produits verts’’, reconnaissant que ‘‘le commerce aujourd’hui était bien plus que juste du commerce’’. Il a précisé avoir pour ambition de remodeler la future politique commerciale de l’UE afin de prendre en compte la durabilité, notamment dans l’accord commercial avec le Mercosur, pour lequel l’UE doit ‘‘trouver des solutions durables pour la région amazonienne’’ avant sa ratification.

‘‘L’Europe doit s’affirmer davantage’’, a-t-il déclaré, ajoutant que les pratiques déloyales de partenaires commerciaux de l’UE seraient combattues à l’aide de nouveaux outils, notamment d’un nouveau mécanisme de lutte contre la coercition, pour défendre les intérêts de l’UE - y compris contre les États-Unis si nécessaire. Concernant la Chine, M. Dombrovskis cherchera à conclure l’accord d’investissement en cours de négociation tout en s’assurant que les relations commerciales soient ‘‘restructurées afin d’être réciproques, équilibrées et équitables’’.

Mettre concrètement en œuvre des accords commerciaux durables

Les députés ont salué la nouvelle mesure de défense commerciale prévue, mais ont également souligné que les outils de l'UE devaient être suffisamment précis pour garantir que "les accords commerciaux existants ne fonctionnent pas seulement sur le papier, mais aussi dans la pratique". En ce qui concerne les relations commerciales transatlantiques, certains députés ont demandé à ce que l'UE se prépare à l'arrêt de l'OMC imposant des droits de douane de quatre milliards de dollars sur les produits américains dans l'affaire Boeing.

Plusieurs députés ont appelé à une politique commerciale qui soit étroitement liée au pacte vert et aux objectifs de développement durable, ainsi qu'à une proposition très attendue sur l'application des chapitres relatifs au développement durable dans les accords commerciaux par le biais de sanctions. Plusieurs députés attendent du futur commissaire au commerce qu'il veille à ce que l'accord avec le Mercosur soit durable sur le plan environnemental et qu'il garantisse le respect des droits de l'homme dans l'accord d'investissement avec la Chine.

Les députés ont interrogé le candidat sur l'obligation de diligence raisonnable pour les entreprises afin de garantir des chaînes d'approvisionnement durables, que M. Dombrovskis s'est engagé à proposer. D'autres députés ont souhaité connaître les futures mesures de protection de l'acier contre le dumping sur le marché de l'UE et les perspectives d'un accord commercial entre l'UE et le Royaume-Uni.

Prochaines étapes

En se fondant sur les recommandations de la commission du commerce international, la Conférence des présidents des commissions évaluera les résultats de l’audition et transmettra ses conclusions à la Conférence des présidents du PE. Celle-ci sera responsable de l’évaluation finale et décidera, lors de sa réunion du 6 octobre, de clôturer ou non l’audition. Si elle décide de la clôturer, alors la plénière votera le 7 octobre pour approuver ou non le changement de portefeuille.