Royaume-Uni - REACT-EU: soutien de l'UE pour atténuer les effets immédiats de la crise du COVID-19

• Soutien aux régions de l’UE et aux Européens les plus touchés par la crise, couvrant les dépenses depuis le 1er février 2020
• 55 milliards d’euros alloués, malgré les propositions de coupes du Conseil européen
• Protéger les principes liés à la responsabilité démocratique
• La commission du développement régional a accéléré le déploiement de ressources additionnelles exceptionnelles connues sous le nom de REACT-EU, afin d’atténuer les effets de la crise.

Le rapport a été adopté lundi par 37 voix pour, 0 contre et 4 abstentions. L’instrument REACT-EU, proposé par la Commission avant l’été, mobilise des ressources supplémentaires et offre une grande flexibilité aux États membres pour traiter les conséquences immédiates de la crise.

Ciblage de projets qualitatifs et des régions et populations les plus touchées

Afin d’encourager les autorités nationales à financer des projets de qualité, les députés ont voté en faveur de l’utilisation par les États membres de ressources additionnelles également en 2023 et 2024, au-delà de la date prévue par la Commission (2022). Les députés souhaitent s’assurer que les ressources soient affectées aux régions et aux populations les plus touchées et que les investissements se concentrent sur les infrastructures sanitaires et sociales, les systèmes de santé et les services pour tous, notamment dans les zones transfrontalières, les régions ultrapériphériques, les zones concernées par la transition industrielle et en proie au dépeuplement, les secteurs du tourisme et de la culture, l’emploi des jeunes et les groupes défavorisés.

Allocation des ressources financières

Les députés soulignent la nécessité de maintenir le niveau des ressources financières de REACT-EU proposé par la Commission (soit 55 milliards d’euros), malgré les propositions de coupes budgétaires du Conseil européen. Les députés ont également convenu que les dépenses pour les opérations couvertes devraient être éligibles à partir du 1er février 2020.

Citations

La co-rapporteure Constanze Krehl (S&D, DE) a déclaré: ‘‘Il est essentiel de soutenir les régions et les populations qui ont été les plus touchées par la crise. Les ressources de REACT-EU devraient également être allouées à des projets transfrontaliers, aux personnes les plus démunies et à la jeunesse. Nous introduisons donc des parts minimales pour le soutien d’Interreg, du Fonds social européen (FSE), du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) ainsi que de l’Initiative pour l’emploi des jeunes. Aucune région ni aucune population ne doit être laissée pour compte.’’

Le co-rapporteur Andrey Novakov (PPE, BG) a déclaré: ‘‘Le rôle du Parlement est de transformer REACT-EU en PROACT-EU. Nous souhaitons que les fonds alloués couvrent les dépenses liées à la crise du COVID-19 depuis le 1er février 2020. Cela allègera le poids qui pèse sur les budgets centraux et régionaux pour soutenir des secteurs tels que les PME, la santé, le tourisme et l’industrie créative. Nous demandons à la Commission de donner son feu vert aux investissements en dix jours (délai le plus court de l’histoire de la politique de cohésion). La plus importante leçon à tirer du COVID-19 est qu’il est temps d’agir concrètement, pas de faire de la politique.’’

Prochaines étapes

La plénière devrait donner son mandat pour les négociations interinstitutionnelles lors de la session de septembre. Les députés souhaitent que les mesures soient adoptées le plus rapidement possible afin de permettre aux États membres d’utiliser les fonds supplémentaires dès que possible.

Contexte

REACT-EU est une proposition de la Commission visant à traiter les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19, sous la forme d’une modification du règlement relatif aux dispositions communes régissant l’actuelle période de programmation de la politique de cohésion. Elle fait suite à deux propositions antérieures relatives à la politique de cohésion, à savoir l’initiative d’investissement en réponse au coronavirus (CRII) et l’initiative d’investissement + (CRII+), qui ont toutes deux modifié les règles relatives aux dépenses régionales afin de favoriser la relance.