Autriche - Coronavirus: la Commission signe un premier contrat avec AstraZeneca

Le premier contrat que la Commission européenne a négocié au nom des États membres de l'UE avec une société pharmaceutique est entré en vigueur aujourd'hui, à la suite de la signature formelle entre AstraZeneca et la Commission. Le contrat permettra l'achat d'un vaccin contre la COVID-19 pour tous les États membres de l'UE, ainsi que le don à des pays à revenu faible ou moyen ou le retransfert vers d'autres pays européens.

En vertu du contrat, tous les États membres pourront acheter 300 millions de doses du vaccin d'AstraZeneca, avec une option de 100 millions de doses supplémentaires, qui seront distribuées au prorata de la population.

La Commission poursuit ses échanges avec d'autres fabricants de vaccins en vue d'accords similaires et a conclu des discussions préliminaires fructueuses avec Sanofi-GSK le 31 juillet, Johnson & Johnson le 13 août, CureVac le 18 août et Moderna le 24 août.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «La Commission travaille en continu pour fournir aux citoyens de l'UE un vaccin sûr et efficace contre la COVID-19 dans les plus brefs délais. L'entrée en vigueur du contrat avec AstraZeneca est une avancée importante à cet égard. Je me réjouis à la perspective d'enrichir notre portefeuille de vaccins potentiels grâce à des contrats avec d'autres sociétés pharmaceutiques et de coopérer avec des partenaires internationaux en vue d'un accès universel et équitable à la vaccination.»

Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a poursuivi en ces termes: «Nos négociations ont abouti à des résultats tangibles: un premier contrat, concrétisant notre engagement à garantir un portefeuille diversifié de vaccins afin de protéger la santé publique de nos citoyens, a été signé. La signature d'aujourd'hui, rendue possible par l'important travail préparatoire entrepris par la France, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas, garantira que des doses d'un vaccin, si celui-ci s'avère efficace et sûr, seront distribuées dans tous les États membres. Nous prévoyons d'annoncer très rapidement des accords supplémentaires avec d'autres fabricants de vaccins. »

AstraZeneca et l'université d'Oxford ont uni leurs forces pour développer et distribuer le vaccin adénoviral recombinant potentiel de l'université visant à prévenir l'infection par la COVID-19.

Le candidat vaccin d'AstraZeneca fait déjà l'objet d'essais cliniques de phase II/III à grande échelle faisant suite aux résultats prometteurs des essais de phase I/II portant sur l'innocuité et l'immunogénicité du vaccin.

Le contrat conclu aujourd'hui repose sur le contrat d'achat anticipé avec AstraZeneca approuvé le 14 août, qui sera financé par l'instrument d'aide d'urgence. Les pays de l'«alliance inclusive pour un vaccin» (l'Allemagne, la France, l'Italie et les Pays-Bas) qui ont entamé des négociations avec AstraZeneca ont demandé à la Commission de prendre le relais en passant un accord signé au nom de tous les États membres.

La décision de soutenir le vaccin proposé par AstraZeneca repose sur la rigueur de l'approche scientifique et de la technologie utilisée (ChAdOx1, un vaccin à vecteur adénoviral de chimpanzé recombinant non répliquant), la rapidité de la fourniture à grande échelle, le coût, le partage des risques, la responsabilité et la capacité de production permettant d'approvisionner toute l'Union, entre autres.

Les processus réglementaires seront souples mais resteront solides. Conjointement avec les États membres et l'Agence européenne des médicaments, la Commission tirera profit de la souplesse déjà prévue par le cadre réglementaire de l'Union pour accélérer l'autorisation et la mise à disposition des vaccins concluants contre la COVID-19, tout en préservant les normes de qualité, d'innocuité et d'efficacité des vaccins.

Les exigences de sécurité nécessaires et l'évaluation spécifique par l'Agence européenne des médicaments dans le cadre de la procédure d'autorisation de mise sur le marché de l'UE garantissent que les droits des citoyens resteront pleinement protégés.

Afin de compenser les risques élevés pris par les fabricants, les contrats d'achat anticipé prévoient que les États membres indemnisent le fabricant pour les responsabilités encourues dans certaines conditions. La responsabilité reste endossée par les sociétés.

Contexte

Le contrat conclu aujourd'hui avec AstraZeneca est une étape importante dans la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne concernant les vaccins, adoptée par la Commission le 17 juin 2020. Cette stratégie vise à garantir des vaccins de qualité, sûrs, efficaces et abordables à tous les citoyens européens dans un délai de 12 à 18 mois.

Pour ce faire, et conjointement avec les États membres, la Commission passe, avec des fabricants de vaccins, des contrats d'achat anticipés qui réservent ou donnent aux États membres le droit d'acheter un certain nombre de doses de vaccin à un certain prix, lorsqu'un vaccin est disponible.

Les contrats d'achat anticipés sont financés au moyen de l'instrument d'aide d'urgence, dont des fonds sont alloués à la création d'un portefeuille de vaccins potentiels, dotés de profils différents et fabriqués par différentes sociétés.

La Commission européenne s'emploie également à faire en sorte que toute personne ayant besoin d'un vaccin puisse l'obtenir, partout dans le monde et pas seulement chez nous. Personne ne sera en sécurité tant que tout le monde ne le sera pas. Depuis le 4 mai 2020, la Commission a ainsi levé près de 16 milliards d'euros dans le cadre de la riposte mondiale au coronavirus, l'action mondiale pour l'accès universel aux tests, aux traitements et aux vaccins contre le coronavirus ainsi que pour la reprise mondiale.