Allemagne - Le Parlement demande des mesures ambitieuses pour protéger les travailleurs transfrontaliers et saisonniers

 - Le Parlement demande des mesures ambitieuses pour protéger les travailleurs transfrontaliers et saisonniers

- Le Parlement demande des mesures ambitieuses pour protéger les travailleurs transfrontaliers et saisonniers

Par Eurotribune, le 19 Juin 2020

Augmentation des inspections du travail nationales et transfrontalières

Les conditions décentes de logement doivent être dissociées de la rémunération

La Commission doit vérifier si les législations européennes existantes sont adaptées et à l’épreuve des pandémies

Les députés exigent des mesures urgentes pour protéger la santé, la sécurité ainsi que les conditions de vie et de travail des travailleurs transfrontaliers et saisonniers.

La crise du COVID-19 a mis en lumière et exacerbé le dumping social et la précarité existante auxquels sont confrontés de nombreux travailleurs mobiles employés dans les secteurs de l’agroalimentaire, de la construction et de la santé dans l’UE. Dans une résolution adoptée vendredi, le Parlement exhorte la Commission à évaluer les conditions d’emploi, de santé et de sécurité des travailleurs transfrontaliers et saisonniers, notamment le rôle des agences intérimaires et des entreprises sous-traitantes, afin d’identifier les lacunes dans les législations nationales et européennes et éventuellement de réviser les législations européennes existantes. Le texte appelle également à un accord rapide et équilibré sur la coordination des régimes de sécurité sociale, nécessaire pour lutter contre la fraude sociale et l’abus des droits des travailleurs mobiles.

Des mesures urgentes pour protéger les travailleurs saisonniers et transfrontaliers

Les députés exhortent la Commission à proposer de nouvelles lignes directrices spécifiques pour les travailleurs transfrontaliers et saisonniers dans le contexte du COVID-19, des solutions à long terme pour s’attaquer aux pratiques abusives en matière de sous-traitance et à s’assurer que l’Autorité européenne du travail devienne pleinement opérationnelle de façon prioritaire. Les États membres doivent augmenter leur capacité en matière d’inspection du travail et garantir un logement de qualité, qui devrait être dissocié de la rémunération, affirme le texte.

La résolution a été adoptée par 593 voix pour, 34 contre et 38 abstentions.

Prochaines étapes

La Commission européenne devrait présenter prochainement ses lignes directrices pour la protection des travailleurs transfrontaliers et saisonniers.

Contexte

En 2018, le plus grand nombre de travailleurs transfrontaliers venaient de Pologne pour travailler en Allemagne (125 000 personnes, dont une grande partie dans le secteur de la construction), de France pour travailler au Luxembourg (88 000), d’Allemagne pour travailler au Luxembourg (52 000), de Slovaquie pour travailler en Autriche (48 000, la plupart étant des femmes travaillant dans le secteur de la santé), et de France pour travailler en Belgique (46 000).

On estime entre 800 000 et un million le nombre de travailleurs saisonniers embauchés chaque année, principalement dans le secteur agroalimentaire: 370 000 en Italie, 300 000 en Allemagne, 276 000 en France et 150 000 en Espagne.

Les travailleurs saisonniers et transfrontaliers peuvent être employés dans un autre État membre sur la base de leur liberté de circulation au sein de l’UE. La législation du pays hôte s’applique sur la base du principe de l’égalité de traitement. L’accès à l’assurance chômage et à la protection sociale est régulé via la coordination des régimes de sécurité sociale, en cours de révision. 1,3 million de personnes dans l’UE vivent dans un État membre et travaillent dans un autre.

 

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