Littéraires - Droit et pratique du divorce 2024/2025 - 6e édition - Stéphane David - Pierre-Jean Claux

• Approche à la fois contentieuse et patrimoniale du divorce.
• Conseils de procédures, exemples de calculs et de règlement de prestation compensatoire, de conventions, de liquidation et de règlement du régime matrimonial
• Analyse des incidences fiscales aux divers stades de la procédure et développement au sein d'un livre autonome des implications en droit international privé

Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce :

• choix et contraintes de la procédure,
• nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel,
• frais et dépens,
• mesures provisoires,
• autorité parentale,
• logement familial,
• prestation compensatoire,
• règlement du régime matrimonial,
• conséquences fiscales,
• sociales et pénales.

Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.

Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.

Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. 

Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

Retrouvez cet ouvrage sur la boutique Lefebvre Dalloz

https://www.boutique-dalloz.fr/droit-et-pratique-du-divorce-p.html

À propos de Lefebvre Dalloz

Lefebvre Dalloz est le leader de la connaissance juridique et fiscale en France. La marque porte une offre globale d’édition, de formation et, de logiciels et services, comprenant notamment les marques historiques Dalloz, Editions Francis Lefebvre et Editions Législatives. Grâce à la combinaison de ses savoir-faire, Lefebvre Dalloz apporte une réponse globale aux entreprises (DRH, DAF, directeurs juridiques, conformité), au secteur public, aux professions réglementées (notaires, experts comptables, avocats…) et aux étudiants. Lefebvre Dalloz est une marque du groupe européen Lefebvre Sarrut qui a réalisé un chiffre d’affaires de 542 millions d’€ en 2022 et compte 2400 collaborateurs. Sa raison d’être est d’activer la connaissance pour une société plus juste, efficace et durable. 

Editeur : Lefebvre Dalloz – Dalloz Référence

Nombre de pages : 1504 pages

Prix : 106,00 euros