Europe - AGRICULTURE Ouverture de la procédure d'indemnisation pour pertes de récolte

AGRICULTURE
Ouverture de la procédure d’indemnisation pour pertes de récolte dans le cadre de l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) suite aux sinistres climatiques 2023

Conformément aux engagements pris lors du comité de suivi de crise de décembre dernier, le préfet de l’Hérault, François-Xavier Lauch, a signé ce jour les arrêtés encadrant les procédures d’indemnisation pour les pertes de récolte concernant ces productions, dans le cadre de l’indemnité de Solidarité Nationale (ISN). Ainsi, les agriculteurs concernés pourront déposer une demande d’indemnisation auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l’Hérault, dès le 29 janvier 2024 et jusqu’au 1er mars 2024 au plus tard.

Cette décision fait suite à la réunion, sous l’égide du ministère de l’Agriculture, de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR), pour statuer sur les demandes de reconnaissance pour les pertes de récolte, suite aux sinistres climatiques survenus en 2023.

Le dispositif est réservé aux agriculteurs qui n’ont pas d’assurance récolte. Le seuil minimal de pertederécoltepourêtreindemniséestde :
-30 %pourl’arboriculture,l’apicultureetlesproductionshorticoles,
- 50 % pour la viticulture et les grandes cultures.

La perte est calculée en comparant la récolte de l’année 2023 à la moyenne olympique ou triennale de l’exploitation. Pour les prairies, elle est établie en référence à l’indice de production desprairies,dit???? indiceAirbus ????.

Ledépartement de l’Hérault a été reconnu sinistré pour :

1-Les orages de grêle de mai et juin 2023 :

Productions reconnues :pêche,nectarine,abricot,pomme,plantes horticoles. Zonage :214 communes.

2 - La sécheresse 2023 :

Productionsreconnues : -viticulture,amande,grenade,olivedebouche,miel sur 333 communes ; -blé dur,blé tendre,orge,pois chiche,féve role sur 268communes ;
- prairies (uniquement codes PPH, PTR, MLG, SPH éligibles) sur 106 communes.

Pour plus d’informations, notamment sur les communes concernées selon les productions, ainsi quepourtéléchargerlesformulairesdedemande : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Aides-sinistres- climatiques-2023

NB : concernant les prairies, la procédure de dépôt se fait uniquement par téléprocédure. Pour les autres productions, la procédure se fait au moyen d’un formulaire papier à déposer à la DDTM.