Europe - « Vers un traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations »

 - « Vers un traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux,  options, positions de négociations »

- « Vers un traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations »

Par Palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental, le 20 Mars 2023

http://www.lecese.fr.« Vers un traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations »

Projet d’avis du CESE présenté en séance plénière mercredi 28 mars à 14h30 par Sabine Roux de Bézieux et Nathalie Van den Broeck

En réponse à la résolution Mettre fin à la pollution plastique ; vers un instrument international juridiquement contraignant du 2 mars 2022, adoptée par l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) examinera en séance plénière mardi 28 mars prochain son projet d’avis concernant l’élaboration d’un traité international sur la pollution par les plastiques.

Aujourd’hui, 81 % des produits fabriqués en plastique finissent en déchets en moins d’un an. Pour la seule année 2019, l’OCDE a évalué que pour 460 millions de tonnes produites, 353 millions de tonnes sont devenues des déchets. Parmi ces déchets, seuls 9 % ont été recyclés, 19 % ont été incinérés et près de la moitié ont fini dans des décharges contrôlées.

Alors que l’OCDE prévoit que la consommation mondiale de plastique devrait être multipliée par 2,5 d’ici 2060, le plastique devient ainsi un enjeu planétaire croissant qui exige une réponse internationale urgente. En effet, la prise de conscience de ses externalités négatives sur l’environnement, tout particulièrement dans le milieu marin, mais aussi sur la santé, a conduit nos sociétés à s’interroger sur leurs capacités à gérer les conséquences de ses usages.

Le CESE a souhaité se saisir de ce sujet pour établir les conditions d’un traité efficace et historique, d’autant que la France, qui accueillera la deuxième session de négociations sur le traité international sur la pollution plastique au printemps 2023, aura un rôle diplomatique majeur à jouer. Il formule dans son projet d’avis des recommandations afin de mettre en place un traité ambitieux dans ses objectifs, effectif via un instrument juridiquement contraignant, associant l’ensemble des parties prenantes tout en permettant le financement nécessaire pour la transition des territoires et populations les plus vulnérables.

Ce projet d’avis sera rapporté par Sabine Roux de Bézieux (Groupe Agir autrement pour l’innovation sociale et environnementale) et Nathalie Van den Broeck (Groupe Environnement et nature) au nom de la Commission Affaires européennes et internationales Il sera présenté lors de l’assemblée plénière du 28 mars prochain à 14h30.

La séance sera retransmise en direct sur le site internet du CESE : www.lecese.fr.

Illustration 

Palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental (20-03-23)

 

 

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