Europe - Lutte contre les violences pornographiques : le Sénat a adopté une proposition de résolution

Mercredi 1er mars 2023, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de résolution appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique, présentée par Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN, Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de leurs collègues.

Il s’agit du texte sénatorial le plus cosigné de la Vème République, avec 255 signatures. 

En adoptant ce texte inscrit à l’ordre du jour à la demande du groupe Union centriste, le Sénat souhaite faire de la lutte contre les violences que cette industrie génère et véhicule une priorité de politique publique et pénale, et invite le Gouvernement à mettre en œuvre un plan interministériel de lutte contre ces violences.

Il appelle de ses vœux un renforcement de l’arsenal pénal, des effectifs et des moyens matériels à disposition des services enquêteurs et des magistrats afin de lutter contre les violences pornographiques et d’empêcher la diffusion de contenus violents illicites. 

Concernant l’accès aux mineurs, le Sénat appelle à protéger les plus jeunes en bloquant tout site ou réseau proposant des contenus pornographiques sans exiger une preuve de majorité des utilisateurs. À cet égard, il recommande de doter l’Arcom d’un pouvoir de police administrative pour un contrôle effectif.  

À l’école, le Sénat appelle à appliquer les trois séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle dans l’enseignement primaire et secondaire prévues par la loi depuis 2001 et juge indispensable de recruter pour y intervenir des professionnels de santé.   

Le Sénat invite enfin le Gouvernement à se saisir des recommandations du rapport sénatorial sur l’industrie de la pornographie et à tout mettre en œuvre pour que cessent les violences systémiques induites par les pratiques de cette industrie.

Voir la proposition de loi