Europe - Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent

La section « pêche et produits de la mer » rattachée à la commission des affaires économiques du Sénat ainsi que la commission des affaires européennes dénoncent l’impasse où se trouvent les négociations sur l’accès des pêcheurs français aux eaux britanniques et la reculade du Gouvernement qui, après avoir brandi des rétorsions – interdiction de débarques de poissons – envers le Royaume-Uni pour refus de donner accès à ses eaux, a préféré la « désescalade », selon les mots du président de la République en fin de semaine dernière, au G20 de Rome.
 

L’accord de commerce et de partenariat euro-britannique conclu le 24 décembre 2020 autorise les pêcheurs à continuer de pêcher dans les eaux britanniques et notamment dans la zone des 6-12 milles, près des côtes, pour autant qu’ils puissent prouver y avoir pêché les années précédentes. Or, le Royaume-Uni et les îles anglo-normandes se montrent excessivement ointilleux dans l’interprétation de cette règle de continuité – « clause du grand-père » –, exigeant des justificatifs en pratique impossibles à fournir par les petites pêcheries françaises. Ce zèle cache mal la mauvaise foi britannique, imputable à une revendication de souveraineté avant tout symbolique, la grande majorité du poisson consommé outre-Manche n’étant pas pêché dans les eaux britanniques.
 

Sans méconnaître le discours de fermeté et les actions entreprises par la ministre de la Mer, Annick Girardin, et le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, avec lesquels la commission des affaires européennes est en dialogue régulier sur le sujet, les sénateurs regrettent que les sanctions dites « croisées » – pouvant concerner d’autres secteurs que la pêche – n’aient pas été appliquées comme envisagé. Ils déplorent aussi l’absence de prise de parole publique de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et, plus étonnant encore, du commissaire européen à l’Environnement, aux Océans et à la Pêche, Virginijus Sinkevičius, que la commission des affaires européennes a auditionné dès avril dernier. « L’accord sur la pêche est euro-britannique, non franco-britannique. En toute logique, c’est à l’Union européenne de faire respecter sa signature sur la scène internationale, à l’heure où elle se donne pour ambition de devenir une "Union géopolitique"», déplore Jean‑François Rapin, président de la commission des affaires européennes.
 

« Je trouve aberrant que le Brexit conduise à remettre en cause l’accès des pêcheurs français aux eaux des îles anglo-normandes, dans la mesure où ces dernières, ayant toujours bénéficié d’un régime spécifique, n’ont jamais relevé du droit de l’Union », estime Alain Cadec, président de la section « pêche et produits de la mer » et ancien président de la commission de la pêche au Parlement européen de 2014 à 2019, qui n’exclut pas un retour, dans le cadre d’un gentleman’s agreement, aux termes de l’accord de Granville de 2004, abrogé par l’accord euro-britannique.
 

La présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas indique que « les commissions des affaires économiques et des affaires européennes du Sénat, soucieuses de l’avenir de la filière pêche, de l’impact du Brexit sur les territoires et de la crédibilité de l’Union européenne, ont entrepris de travailler sur l’application effective de l’accord de pêche euro-britannique. » La section « pêche et produits de la mer » entame ainsi un programme d’auditions des principaux spécialistes et acteurs concernés afin de dégager des solutions pérennes. Elle présentera ses recommandations aux commissions des affaires économiques et des affaires européennes à la mi-décembre. 

La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).

Alain Cadec (Les Républicains – Côtes-d’Armor) est président de la section « Pêche et produits de la mer ».

La commission des affaires européennes est présidée par Jean-François Rapin(Les Républicains – Pas-de-Calais).

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