Finlande

Une magnifique victoire, pour les petits oiseaux pendus, pris dans des petites cages ou dans les filets des chasseurs ! Face au ministère de la Transition écologique et à la Fédération des chasseurs, l'avocat de One Voice était seul présent au Conseil d’État le 8 juillet dernier quand le rapporteur public a prononcé ces mots : «l’annulation est inévitable». Et de fait, la plus grande instance de justice administrative a suivi ses conclusions.

Citation de la présidente etde l'avocate de One Voice, ci-dessous.

Lien vers notre communiqué en ligne: https://one-voice.fr/fr/blog/historique-pantes-matoles-lacs-et-tenderies-les-chasses-traditionnelles-aux-petits-oiseaux-c-est-fini.html

Les oiseaux ciblés par ces chasses cruelles dans les Ardennes et dans le Sud-Ouest

Dans les vingt-quatre requêtes (les dix-neuf nôtres et les cinq de la Ligue de Protection des Oiseaux) déposés sur le fond, la Fédération nationale des chasseurs et le ministère de la Transition écologique, au diapason, avaient conclu au rejet de toutes nos demandes.

One Voice attaquait tous les arrêtés ministériels autorisant les chasses traditionnelles de petits oiseaux déposés depuis 2018, défendant ainsi bec et ongles le sort des alouettes des champs, des vanneaux, des pluviers dorés, des merles noirs et des grives, et ce, dans les départements des Ardennes, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques et du Tarn-et-Garonne.

Nous avions aussi fait un recours pour obtenir l’abrogation pure et simple de l’arrêté de 1989 autorisant ces modes de chasse. Implicitement, la décision du Conseil d’État en prend acte.

Depuis 2018, le Conseil d’État se refusait à épargner les oiseaux

Le Conseil d’État n’avait rien voulu entendre en 2018, en 2019 ni en 2020 lors de nos référés suspension sur les dizaines d’arrêtés annuels, déposés systématiquement contre les pantes (grands filets horizontaux qui s’abattent sur les oiseaux), matoles (petites cages tombantes) et tenderies (pendaison). La LPO avait obtenu la même réponse en demandant la suspension de l’arrêté modificatif de 2018 et les quatre en 2020 dans le Sud-Ouest.

Une victoire historique dans la lignée de celle décrochée face aux chasseurs à la glu

Cette victoire vient couronner un travail de titan accompli par notre équipe juridique. L’annonce de la sixième extinction de masse dont les oiseaux figurent parmi les premières victimes ne pouvait nous laisser les bras ballants. Après le combat victorieux mené contre la chasse à la glu, nos recours ayant permis que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne un avis sur la directive « oiseaux » allant dans notre sens, c’est précisément grâce à cette décision que le Conseil d’État a suivi, aujourd'hui 6 août 2021, la même direction pour nous donner raison sur les chasses traditionnelles des oiseaux.

Arielle Moreau, avocate de One Voice, déclare :

« La tradition n'est plus un motif suffisant pour autoriser des atteintes à la biodiversité. Il faut saluer cette prise de conscience judiciaire et espérer qu'il en sera bientôt de même pour les autres traditions générant de la souffrance animale. »

Des chiffres astronomiques, quoi qu’en disent les chasseurs

Le nombre d'individus destinés à être capturés ou mourir dans ces conditions cruelles chaque année est astronomique (voir tableaux ci-dessous), sans compter les oiseaux piégés de la même manière par erreur, puisque ces pièges ne sont pas sélectifs. La non-sélectivité était d’ailleurs l’un de nos angles d’attaque pour mettre à mal ces types de chasse devant le Conseil d’État.

Dans le Sud-Ouest, plus d’une centaine de milliers d’oiseaux périssent chaque année de cette manière

Chaque année : 38600 alouettes des champs étaient concernées en Gironde, 61600 dans les Landes, 4100 dans le Lot-et-Garonne, 2200 dans les Pyrénées-Atlantiques...

Les Ardennes, une terre où l’on pend les oiseaux...

Dans les Ardennes, 5800 grives et merles noirs étaient « capturés » tous les ans par pendaison... En 2018, 200 vanneaux et 10 pluviers dorés pouvaient l’être aussi, jusqu’à ce que le quota soit démultiplié quelques mois plus tard, passant respectivement à 1200 et 30.

Nous en avons la nausée. Avoir laissé des dizaines de milliers d’oiseaux se faire capturer, tuer et manger année après année depuis bien plus de trente ans et décider l'annulation seulement maintenant laisse quand même un goût amer. Il fallait que ça cesse définitivement.

Être dans la dénonciation de cette horreur ne suffisait pas. Nous devions attaquer le problème à la racine, là où le seul levier efficace se trouvait tout en continuant à sensibiliser l’opinion. C’est une immense victoire pour les oiseaux, une victoire historique.

Muriel Arnal, présidente de One Voice, déclare :

« Comment le ministère de l’Écologie peut-il année après année prendre ces arrêtés dévastateurs pour les oiseaux ? Nous sommes allés jusqu’à Luxembourg, et devant le Conseil d’État avec plus de 10 référés et autant de recours au fond chaque année. Cette victoire nous donne des ailes, ce ne sont plus les chasseurs qui font la loi en France ! Nous serons à nouveau devant le Conseil d’État si besoin à la rentrée. »

Si besoin nous attaquerons à nouveau, dès la promulgation des prochains arrêtés, dont les consultations publiques sont déjà sur le site du Ministère de la Transition écologique, pour les Ardennes comme pour les départements du Sud-Ouest. On peut se demander pourquoi Barbara Pompili parle, pour l'interdiction de la glu, d'avancée pour la biodiversité mais que pour ces autres modes de chasse, tout aussi cruels et mortifères, trouve qu'il n'y a rien à redire. Il n’y a, contrairement à ce qui est clamé, aucune volonté politique de sauvegarder la biodiversité ou d'éviter la cruauté derrière les belles paroles.