Malte - Lutte contre les contenus illicites ou préjudiciables en ligne : les pistes du Parlement Européen

Découvrez comment les députés veulent lutter contre les contenus illicites ou préjudiciables en ligne tout en protégeant la liberté d’expression.

L’UE est en train d’élaborer une législation (acte) sur les services numériques afin d’encadrer l’économie numérique qui est en pleine expansion au niveau de l’UE et établir des normes pour le reste du monde. Un des aspects majeurs de ce secteur est la lutte contre les contenus illicites ou préjudiciables. Découvrez ce que le Parlement propose dans trois rapports adoptés le 20 octobre.

Une distinction nette entre contenus illicites et préjudiciables

Le Parlement souhaite établir une distinction claire entre contenus illicites et contenus préjudiciables. Certains types de contenus, tels que le négationnisme, sont considérés comme étant illicites dans certains pays mais pas dans d’autres. Les contenus préjudiciables, tels que la désinformation ou les discours haineux, ne sont pas systématiquement considérés comme étant illicites. Il faut donc faire la distinction entre ces deux types de contenu et adopter des approches différentes pour chacun d’eux - les contenus illicites doivent être retirés, alors que les contenus préjudiciables peuvent être traités de différentes manières.
Retirer les contenus illicites tout en protégeant les droits et les libertés

L’action volontaire émanant de certaines plateformes en ligne n’est pas suffisante, aux yeux des députés. Ils souhaitent créer des règles autour de la modération en ligne pour l’ensemble de l’UE, en appliquant le mécanisme dit de « notification et d’action ». Ces règles permettraient au mécanisme :

• d’être efficace - les utilisateurs devraient pouvoir facilement signaler les intermédiaires en ligne les contenus potentiellement illicites afin que ceux-ci puissent rapidement les retirer
• de ne pas être abusé - si un contenu est signalé ou retiré, les utilisateurs concernés devraient être notifiés et devraient disposer de la possibilité de faire appel de cette décision auprès d’une instance nationale pour la résolution de conflits
• de respecter les droits et les libertés des utilisateurs, tels que la liberté d’expression et d’information, afin que les intermédiaires en ligne puissent retirer du contenu de façon diligentes, proportionnée et non-discriminatoire et évitent de retirer du contenu non-illicite

Les députés veulent que la décision finale quant à la légalité des contenus générés par les utilisateurs, provienne d’un appareil judiciaire indépendant, plutôt que d’une entité commerciale privée.

Au-delà du simple retrait, un contenu ayant une dimension criminelle devrait être référé à une autorité policière ou judiciaire. La Commission devrait également envisager de forcer les plateformes numériques de signaler tout délit sérieux aux autorités compétentes.

Comment lutter contre les contenus illicites

Pour s’attaquer au contenus illicites, tels que les discours haineux, les députés proposent de renforcer les obligations de transparence et d’aider les citoyens à acquérir une culture médiatique.

Le Parlement a souligné qu’une des raisons derrière la diffusion rapide de fausses informations est que le modèle commercial sur lequel repose certaines plateformes tend à promouvoir les contenus sensationnalistes auprès des utilisateurs afin de générer des bénéfices. Afin de lutter contre les effets négatifs de cette approche, les députés veulent plus de transparence quant aux politiques de monétisation des plateformes en ligne.

Plus de choix pour les utilisateurs

Les députés veulent aussi donner plus de controle aux utilisateurs sur le contenu qu’ils voient en ligne et offrir la possibilité de se retirer de toute forme de curation de contenu.

Ils réclament une règlementation plus stricte autour des publicités en ligne afin de favoriser des publicités moins intrusives et contextualisées, basées sur ce que l’utilisateur regarde à un moment donné, et non sur son historique de navigation.

De plus, ils exhortent la Commission à trouver des options supplémentaires pour règlementer les publicités ciblées, y compris une éventuelle interdiction pure et simple.

La Commission devrait présenter une proposition pour un acte sur les services numériques d’ici la fin de 2020.

Illustration : https://pixabay.com/fr/illustrations/piratage-cyber-de-s%C3%A9curit%C3%A9-hacker-4154618/