Europe - Publicité politique: lancement des débats sur le projet législatif le 10 janvier

Lundi, la Commission européenne présentera sa proposition sur la publicité politique aux députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Selon la proposition législative sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique présentée par la Commission européenne le 25 novembre 2021, toute publicité politique devrait être clairement désignée comme telle et comprendre des informations telles que le nom de la personne qui endosse les frais et le montant de ces derniers. Les règles proposées créeront un environnement plus sécurisé pour les consommateurs, étant donné qu’elle incluront aussi des mesures concernant les techniques d'amplification.

Conformément à ces règles, il serait obligatoire d'inclure dans les publicités des informations claires sur la base desquelles une personne est ciblée. Par ailleurs, il deviendrait obligatoire de publier quels groupes d'individus sont ciblés, sur base de quels critères et avec quels outils ou méthodes d'amplification. Cette proposition complète la législation sur les services numériques (DSA pour l’acronyme anglais) car elle établit des règles spécifiques pour la publicité politique en s'appuyant sur les règles générales horizontales définies dans la DSA.

Une enquête Eurobaromètre publiée en mars 2021 a montré que près de quatre Européens sur dix ont été exposés à des contenus sans pouvoir facilement déterminer s'il s'agissait d'une publicité politique ou non.

Le Parlement formulera sa position sur la proposition (la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs est en charge du dossier, avec pour rapporteur Sandro Gozi (Renew Europe, FR) avant de débuter les négociations avec le Conseil, en vue de parvenir à un accord final. L'objectif est que les nouvelles règles entrent en vigueur avant les prochaines élections européennes de 2024.

Présentation de la proposition sur la publicité politique à la commission responsable du dossier

DATE: lundi 10 janvier 2022, à partir de 14h30 environ
LIEU: Bruxelles, Parlement européen, bâtiment ANTALL, salle 2Q2 (avec participation à distance des députés)

La réunion sera retransmise en direct sur le Centre multimédia du Parlement.

Le certificat COVID numérique de l'UE pour entrer au Parlement

Depuis le 3 novembre 2021, toute personne pénétrant dans les bâtiments du Parlement devra présenter un certificat COVID numérique de l’UE valide, y compris les journalistes. Le certificat COVID numérique de l’UE prouve qu’une personne est soit pleinement vaccinée, soit immunisée après s’être remise du COVID-19, soit qu’elle dispose d’un résultat négatif d’un test PCR récent. Les deux formats, papier ou numérique, du certificat COVID numérique de l’UE ou d’un certificat équivalent reconnu, seront acceptés.

La preuve d’un résultat négatif d’un test PCR réalisé dans les 72 heures précédentes en Belgique, au Luxembourg ou en France, sera également acceptée. Veuillez noter que les mesures de précaution existantes (notamment le port obligatoire d'un masque chirurgical et le contrôle de température aux entrées du Parlement) restent en place.

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