Suède - Le Parlement Européen demande le gel d'une partie du budget de Frontex jusqu'à ce que des améliorations clés soient apportées


- Le Parlement Européen demande le gel d'une partie du budget de Frontex jusqu'à ce que des améliorations clés soient apportées

Par UNION EUROPEENNE, le 22 Octobre 2021

  • Les députés approuvent les dépenses de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour 2019
  • Une partie du budget 2022 ne devrait être disponible que si des améliorations sont apportées en matière de contrôle des droits fondamentaux et de procédures financières, de recrutement et de passation de marchés
  • Décharge refusée au Conseil
  • Les députés ont approuvé les dépenses de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’année 2019, mais ont demandé le gel d’une partie de son budget 2022.

La recommandation d’octroyer la décharge budgétaire à Frontex pour l'exécution de son budget 2019 a été adoptée par 558 voix pour, 82 contre et 46 abstentions.

Selon la résolution accompagnant la décision de décharge, les députés reconnaissent que Frontex prend des mesures pour remédier aux lacunes identifiées dans le premier rapport de décharge du PE au printemps dernier. Ils demandent néanmoins le gel d’une partie du budget 2022 de Frontex, qui sera rendue disponible uniquement lorsque l’Agence aura rempli un certain nombre de conditions spécifiques, telles que le recrutement de 20 officiers aux droits fondamentaux et de trois directeurs exécutifs dotés de qualifications suffisantes, la mise en place d’un mécanisme de signalement des incidents graves aux frontières extérieures de l’UE et la création d’un système opérationnel de surveillance des droits fondamentaux.

Lors d’un vote distinct jeudi, les députés ont adopté leur position sur le budget 2022 de l’UE par 470 voix pour, 96 contre et 125 abstentions. Ils ont demandé de fixer à 90 millions d’euros le montant du budget de Frontex à mettre en réserve pour l’année à venir, soit environ 12% du budget total proposé pour Frontex pour l’exercice 2022 (757 793 708 euros).

Décharge du Conseil

Mardi, les députés ont également recommandé, par 651 voix pour, 47 contre et 2 abstentions, de ne pas octroyer la décharge au Conseil européen et au Conseil pour l’exercice 2019. Dans leurs remarques, les députés regrettent que le Conseil demeure silencieux et ne coopère pas avec le Parlement en fournissant les informations requises.

Le Parlement a émis une décision négative concernant la décharge du Conseil chaque année depuis 2009.

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