Europe - Débat sur les Pandora Papers: le Parlement critique les gouvernements de l'UE

 - Débat sur les Pandora Papers: le Parlement critique les gouvernements de l'UE

- Débat sur les Pandora Papers: le Parlement critique les gouvernements de l'UE

Par Parlement Européen, le 07 Octobre 2021

Les députés ont exprimé à l’unanimité leur indignation et dégoût face aux révélations des Pandora Papers et critiqué la réponse inadéquate des gouvernements depuis plus d'une décennie.

S'exprimant lors d'un débat en session plénière avec des représentants du Conseil et de la Commission quelques jours seulement après la publication des révélations (les dernières d’une longue série de travaux d'enquête documentant l'évasion et la fraude fiscales), les députés ont dénoncé les gouvernements de l'UE ayant permis que des impôts soient éludés en masse en raison de leur incapacité à réformer correctement des lois fiscales obsolètes.

Bien que quelques intervenants aient souligné les progrès limités réalisés pour améliorer les législations européennes, ils se sont également joints au reste des députés pour accuser les gouvernements des États membres et la Commission d’avoir agi beaucoup trop peu pendant beaucoup trop longtemps en vue de combler des lacunes connues depuis longtemps.

Les députés ont en particulier souligné l'ironie de la décision des ministres des finances de retirer des pays de la liste noire des paradis fiscaux de l'UE - liste déjà peu ambitieuse - la semaine même où les "Pandora Papers" ont été révélés. Selon eux, cela prouve à quel point cette liste est inadaptée et combien il est urgent de mettre à jour son processus d'établissement.

Par ailleurs, ils ont souligné qu'un accord international sur la fiscalité des entreprises devait être conclu de toute urgence et traduit rapidement en droit européen. Enfin, de nombreux députés ont fait remarquer le conflit d'intérêts auquel sont confrontés les responsables politiques de haut niveau mentionnés dans les "Pandora Papers", tels que des ministres ou chefs d'État européens, puisqu'ils siègent également dans les forums censés s'attaquer à la fraude et à l'évasion fiscales.

 

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