Pologne - Pologne: les attaques contre les médias et l'ordre juridique de l'UE doivent cesser

Les députés dénoncent les dernières tentatives visant à faire taire les voix critiques et à saper la primauté du droit européen en Pologne.

Dans une résolution adoptée jeudi par 502 voix pour, 149 contre et 36 abstentions, le Parlement condamne la détérioration continue de la liberté des médias et de l’État de droit en Pologne. Le vote s’est tenu au lendemain d’un débat avec la vice-présidente de la Commission, Věra Jourová, le commissaire Didier Reynders et le ministre des affaires étrangères slovène, Anže Logar, au nom de la présidence du Conseil.

Liberté des médias

Après avoir exprimé à plusieurs reprises leur inquiétude quant à la transformation du radiodiffuseur public en une organisation pro-gouvernementale, les députés condamnent avec la plus grande fermeté la loi ‘‘Lex TVN’’ adoptée par le parlement polonais. Ils la qualifient de tentative de réduire au silence les contenus critiques et d’attaque directe contre le pluralisme des médias violant le droit européen et international. Ils s’inquiètent également du fait que la compagnie pétrolière d’État PKN Orlen ait acquis le groupe de presse Polska avant l’annonce du résultat de l’appel du Médiateur polonais contre l’Autorité de la concurrence. Les modifications éditoriales apportées par les nouveaux propriétaires du groupe de presse, malgré un appel en cours qui bloque temporairement leurs droits, sont également très préoccupantes.

Une nouvelle fois, le Parlement condamne fermement les campagnes de dénigrement visant les juges, les journalistes et les politiciens, notamment l’utilisation de poursuites stratégiques altérant le débat public (SLAPPs), initiées par des services de l’État et des fonctionnaires, des entreprises privées et des individus entretenant des liens étroits avec la coalition gouvernementale. Le Parlement travaille d’ores et déjà sur un rapport très attendu concernant les règles anti-SLAPP, soulignent les députés qui appellent la Commission à faire aboutir la législation sur la liberté des médias et à s’assurer que la directive sur les services de médias audiovisuels soit correctement appliquée.

Primauté du droit européen et indépendance de la justice

Même s’ils saluent les dernières initiatives de la Commission sur l’indépendance de la justice en Pologne, une réaction plus rapide aurait pu éviter son érosion continue, affirment les députés. Ils sont très inquiets du fait que les autorités polonaises aient récemment violé de façon délibérée et systématique les jugements relatifs à l’État de droit et les ordonnances de la Cour de justice de l’UE liées à la composition et à l’organisation du Tribunal constitutionnel illégitime et de la Chambre disciplinaire de la Cour suprême.

Le Parlement rappelle également que la primauté du droit de l’UE est une pierre angulaire de l’ordre juridique de l’Union, accepté formellement par tous les États membres. En conséquence, il appelle le Premier ministre polonais et le procureur général à retirer leurs requêtes, en instance devant le Tribunal constitutionnel illégitime, visant à examiner la constitutionnalité de certaines parties des traités de l'UE et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à un procès équitable).