Europe - Budget de l'Union Européenne : le Parlement réclame de nouvelles sources de revenus

 - Budget de l'Union Européenne : le Parlement réclame de nouvelles sources de revenus

- Budget de l'Union Européenne : le Parlement réclame de nouvelles sources de revenus

Par Le Parlement Européen , le 25 Septembre 2020

Le Parlement veut de nouvelles sources de revenus 

Le Parlement insiste pour que l'UE se dote de nouvelles sources de recettes 

Afin de financer la relance suite à la pandémie, le Parlement veut de nouvelles sources de revenus pour le budget de l’UE. Regardez notre vidéo pour en apprendre plus.

La pandémie de la Covid-19 a eu un impact socioéconomique sans précédent et les dernières estimations prédisent une contraction de l’économie de l’UE de 8,3% pour cette année. L’UE et ses États membres ont déjà adopté des mesures exceptionnelles pour affronter la crise. Alors que l’Union s’active pour réparer les dégâts causés par le coronavirus (tout en continuant à construire une Europe plus verte et numérique) l’outil majeur pour y parvenir sera le budget à long terme de l’UE.
 

Un budget pour la relance

Les préparations pour le budget 2021-2027 ont été amorcées en mai 2018. Toutefois, compte tenu de la pandémie du coronavirus, la Commission a présenté une nouvelle proposition de budget pour lutter contre la crise. La proposition de la Commission arrive suite à la demande du Parlement de lancer un plan de relance massif, doté d’un budget de 1100 milliards d'euros ainsi qu’un fonds de relance de 750 milliards d’euros composé de prêts et de subventions.

Les dirigeants de l’UE ont réduit cette enveloppe pour atteindre 1074 milliards d’euros, provoquant des protestations de la part des députés qui ont souligné que cela mettait certains programmes essentiels en difficulté. Le budget est en train d’être négocié entre le Parlement et les gouvernements nationaux au Conseil depuis la fin du mois d'aout.

En savoir plus sur le plan de relance de l’UE

Les emprunts pour le plan de relance de 750 milliards d’euros seront rendus possibles par le biais d’un amendement apporté aux règles établissant les conditions pour financer le budget de l’UE. Afin de renforcer la capacité de l’UE à emprunter sur les marchés financiers et rembourser les dettes plus tard, la Commission propose d’augmenter le plafond des fonds que l’UE peut recueillir des États membres. Le 16 septembre, les députés ont ouvert la voie à cette procédure par le biais d’un vote. Ce vote du Parlement permet au Conseil d’adopter rapidement les nouvelles règles et lancer la procédure de ratification par les 27 pays de l’UE, avec pour objectif une mise en œuvre du plan de relance aussi rapide que possible.

De nouvelles sources de revenus pour financer la relance
Les sources de revenus de l’UE (aussi connues sous le nom de « ressources propres ») sont demeurées inchangées depuis des décennies. Elles comprennent les droits de douane, ainsi que des contributions prélevées via la TVA et du revenu national brut. Au fil des années, le Parlement a demandé de manière répété une refonte du système des ressources propres.

Tandis que l’Europe se remet de la pandémie du coronavirus, les députés insistent sur le fait que de nouvelles sources de revenus sont nécessaires afin de financer les couts liés au fonds de relance, d’éviter des coupes majeures dans les dépenses budgétaires de l’UE et de faire en sorte que la lutter contre la Covid-19 ne pèsent sur les générations futures.

Le Parlement propose de nouvelles recettes sous forme de taxes environnementales et financières. Parmi celles-ci, on trouve :

  • Une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés
  • Taxe sur les services numériques
  • Taxe sur les transactions financières
  • Recettes provenant du système d’échange de quotas d’émission
  • Une contribution liée aux plastiques
  • Une taxe sur le carbone aux frontières
  • Lors du vote du 16 septembre, les députés ont insisté sur l’établissement d’un calendrier juridiquement contraignant pour l’introduction de nouvelles sources de revenus. Le Parlement a aussi régulièrement réclamé l’abolition des rabais et corrections budgétaires dont bénéficient certains pays de l’UE.

Les européens veulent un budget de l’UE plus conséquent
Toute décision sur le budget à long terme requiert l’approbation des députés et le Parlement a déclaré que l’introduction de nouvelles sources de revenus est une condition préalable à tout accord. Une enquête commandée par le Parlement indique qu’une majorité d’européens (56%) pensent que l’UE devrait se doter de moyens financiers plus conséquents pour lutter contre les effets de la Covid-19.

S'exprimant en amont de la réunion de juillet entre dirigeants de l'UE, le président de la commission des budgets du Parlement, Johan Van Overtveldt, a déclaré le 13 juillet : « Les étapes positives concernant la taille et l’équilibre de l’instrument de relance ne permettent pas de compenser les propositions négatives concernant le budget à long terme et les ressources propres. Les programmes essentiels de l’Union font l’objet de coupes supplémentaires. Je parle ici de Horizon Europe, Erasmus+, Europe numérique ainsi que la migration ». Il a également ajouté que les objectifs à long terme de l’UE n’avaient pas disparu suite à la pandémie et qu’ils ne devaient pas être sacrifiés.
La nécessité d’un engagement contraignant
S’exprimant lors d'un débat le 14 septembre, Valérie Hayer, députée et corapporteure sur la réforme des ressources propres, a déclaré : « Nous devons éviter de nous retrouver dans une situation où les économies des Européens sont érodées. Nous devons nous pencher sur l’empreinte carbone des importations bon marché [...] Et pensez-vous qu’il soit acceptable de voir les multinationales pratiquer l’optimisation fiscale ? [...] Ce sont ces acteurs qui devraient payer l’addition de la relance, pas les citoyens européens. »

José Manuel Fernandes, l’autre député en charge du dossier de la réforme des ressource propres, a pour sa part déclaré : « Nous ne voulons pas pénaliser les générations futures ou faire des coupes dans les programmes ou politiques de l’UE. D’où notre soutien envers les ressources propres, qui doivent être suffisantes pour rembourser les emprunts. » 

Prochaines étapes

Parlement devra donner son avis définitif avant que le budget 2021-2027 ne puisse être appliquer. L’actuel cadre financier pluriannuel s’achèvera le 31 décembre 2020.

 

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