Bulgarie - Les nouvelles voitures doivent respecter les limites d'émission dans des conditions de conduite réelles

 - Les nouvelles voitures doivent respecter les limites d'émission dans des conditions de conduite réelles

- Les nouvelles voitures doivent respecter les limites d'émission dans des conditions de conduite réelles

Par Parlement Européen, le 17 Septembre 2020

  • Il faut mettre fin aux écarts entre les tests en laboratoire et en conditions de conduite réelles d’ici au 30 septembre 2022
  • Les députés fixent des exigences plus strictes sur les équipements portables utilisés pour déterminer le respect des limites d’émissions
  • La pollution de l’air est la première cause environnementale de décès prématurés dans l’UE

À partir de septembre 2022, les voitures devront respecter les limites d'émissions de NOx de l'UE dans des conditions de conduite réelles, affirme le Parlement européen.

Jeudi, le Parlement a adopté, par 485 voix pour, 169 contre et 42 abstentions, sa position sur la proposition de la Commission de réintroduire des exemptions légales (via un facteur de conformité) concernant les émissions d'oxyde d'azote (NOx) des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) pour les véhicules testés dans des conditions de conduite réelles, afin de respecter l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 13 décembre 2018.

Des tests de mesure des émissions en conditions de conduite réelles

Auparavant, les données sur les émissions des voitures, telles que le NOx, étaient obtenues en laboratoire. L’UE est la première région au monde à introduire des tests d’émissions en conditions de conduite réelles afin de mesurer les polluants émis par les véhicules sur la route. Cependant, les émissions des véhicules testés en conditions de conduite réelles ont tendance à être nettement plus élevées.

Afin de traiter les incertitudes techniques liées aux mesures obtenues via des systèmes portables de mesure des émissions, qui mesurent les émissions des moteurs en cours d’utilisation, la Commission a introduit le "facteur de conformité" - qui permet aux émissions plus élevées mesurées dans des conditions de conduite réelles de prendre en compte une marge d’erreur.

Pour réduire les émissions de NOx, le Parlement souhaite que le facteur de conformité en place actuellement soit abaissé chaque année, en se fondant sur les évaluations du Centre commun de recherche. Après un abaissement immédiat de 1,43 à 1,32, le facteur de conformité devrait être réduit de façon graduelle et cesser d’exister le 30 septembre 2022, après quoi les données brutes issues des tests en conditions de conduite réelles seront utilisées pour déterminer la conformité avec les limites d’émissions dans l’UE.

Le rapport demande également à la Commission de mettre en place à compter de juin 2021 des exigences plus strictes pour les équipements portables de mesure utilisés pour les tests en conditions de conduite réelles.

Citation

Suite au vote, la rapporteure Esther De Lange (PPE, NL), a déclaré: "Le vote de ce jour est le résultat d’un accord large entre groupes politiques. Nous devons être réalistes sur les écarts entre les émissions mesurées en laboratoire et celles mesurées en conditions de conduite réelles, en prenant en compte les incertitudes statistiques et techniques de ces mesures. En même temps, il est important de faire preuve d’ambition en baissant progressivement la valeur du facteur de conformité via des révisions annuelles fondées sur les évaluations scientifiques du Centre commun de recherche."

Prochaines étapes

Le Parlement est désormais prêt à débuter les négociations avec les États membres de l’UE en vue de conclure un accord sur les règles finales.

Contexte

Selon le rapport 2019 sur la qualité de l'air de l'Agence européenne pour l'environnement, la pollution atmosphérique a entraîné plus d'un demi-million de décès prématurés en 2016 et représente la première cause environnementale de décès prématurés dans l'UE. Étant donné que les voitures particulières produisent 40% des émissions totales de NOx de l'UE, elles constituent une source importante de pollution atmosphérique, en particulier dans les zones urbaines.

Les mesures des émissions dans le secteur automobile ont fait l'objet d'une commission d'enquête du Parlement européen (EMIS), créée en 2016 après le scandale des véhicules à moteur diesel.

Le transport routier est responsable d'environ 20% des émissions totales de gaz à effet de serre de l'UE. ©AP Images/UE-PE 

 

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